Raphaël Schellenberger nommé rapporteur d’application sur le projet de loi Alsace

Communiqué de presse (le 15 mai 2019)

La commission des Lois de l’Assemblée nationale m’a nommé ce matin rapporteur d’application sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Je remercie mes collègues députés de la confiance qu’ils m’accordent. Ce texte, adopté par le Sénat le 4 avril dernier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale au cours du mois de juin prochain.

Ce texte devrait permettre à l’Alsace de retrouver une institution d’ici à 2021. Il formule la promesse de quelques avancées concrètes : transfert des routes nationales et taxation des poids lourds en transit. Ces petites avancées sont néanmoins fragiles et connaissent une volonté du gouvernement de défaire certaines des améliorations législatives apportées par le Sénat.

J’appréhenderai ma mission avec pragmatisme et méthode. L’urgence est que l’Alsace retrouve une collectivité efficace. Ce texte ne doit néanmoins pas nous écarter de l’objectif de retrouver une collectivité alsacienne de plein exercice en dehors du Grand Est, hypothèse que le Président de la République Emmanuel Macron continue de refuser.

Parce que ce projet se dessine dans le temps, je veillerai, en qualité de rapporteur d’application, à ce que la Collectivité européenne d’Alsace puisse avoir, avec ce projet de loi et au-delà, les moyens d’action les plus adaptés à notre territoire.

L’Alsace a toujours su être une terre d’innovation en matière d’organisation territoriale, nous pourrons le démontrer une nouvelle fois au cours des prochaines années.

Raphaël SCHELLENBERGER, député du Haut-Rhin