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Evaluation de la loi NOTRe de 2015

La mission d’évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), dont M. le Député est co-rapporteur et vice-président, poursuit ses travaux engagés il y a à présent plusieurs semaines. Constituée par la commission des Lois de l’Assemblée, compétente en matière d’organisation territoriale, cette mission d’information vise à tirer les leçons de la séquence récente ayant porté révision de notre organisation territoriale, séquence dont la loi NOTRe est devenu le symbole.

Alors que le Parlement devrait être saisi dans les prochains mois de plusieurs questions en matière d’organisation territoriale, liées notamment au statut des élus locaux, il est nécessaire de faire un bilan des évolutions récentes, sur le fond, mais également de leur conduite, sur la méthode. Ce travail d’évaluation s’appuie sur un dialogue très riche avec les acteurs concernés.

Jeudi 4 juillet, la mission a ainsi auditionné :

–          M. Christophe BOUILLON, président de l’Association des petites villes de France et M. André ROBERT, délégué général.

–          M. Olivier LANDEL, délégué général de France Urbaine.

Lien vers la vidéo de ces auditions >> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7923096_5d1daa959e3bc.mission-d-information-loi-notre–m-christophe-bouillon-m-andre-robert-et-m-olivier-landel-4-juillet-2019