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Adoption définitive du projet de loi Alsace

Lien vers la vidéo de l’intervention : https://www.youtube.com/watch?v=kZCpRrXZy9Q&t=2s

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 25 juillet, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette nouvelle collectivité alsacienne, résultat de la fusion des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, verra donc le jour au 1er janvier 2021.

M. SCHELLENBERGER a voté pour ce texte qui permet à l’Alsace de retrouver une incarnation institutionnelle disparue depuis 2016.

Cela constitue une avancée positive.

Co-rapporteur d’application, M. le Député sera très vigilant à la bonne publication des décrets et ordonnances relevant du gouvernement sur les quelques avancées, limitées, de ce texte, à l’image de :

-la mise en place d’une taxe poids-lourds sur les routes relevant de la Collectivité ;

-des conditions dans lesquelles les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées pourront créer des organes à l’échelle alsacienne ;

-la pleine application de l’article 6 relatif à la compensation du transfert des routes.

« Ce texte n’est qu’une étape dans la reconstruction de l’Alsace. Il nous faudra aller plus loin pour que l’Alsace redevienne ce qu’elle est : une région » – R. SCHELLENBERGER