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Vote sur le projet de loi Alsace
A l'Assemblée Nationale Alsace
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Après deux jours et deux nuits d'examen en séance publique, l'Assemblée nationale a largement adopté mercredi 26 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne... -
Examen du PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
A l'Assemblée Nationale Alsace
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Du lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, qui verra le jour... -
Projet de loi Alsace en séance publique
A l'Assemblée Nationale Alsace
Le député Raphaël Schellenberger est intervenu à la Tribune, au nom du Groupe LR, durant la discussion générale du projet de loi Alsace.
Ecoutez son intervention en cliquant sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=ZdNaU9nD2kM
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Question Ecrite sur le bénévolat auprès des personnes âgées en perte d'autonomie
A l'Assemblée Nationale Question au Gouvernement
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Raphaël Schellenberger a interpellé la Ministre des solidarités et de la santé par voie de question écrite sur le besoin de reconnaissance statutaire des bénévoles auprès des personnes âgées en... -
Evaluation de la loi NOTRe
A l'Assemblée Nationale
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Co-rapporteur et vice-président de la mission d’information d’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), M. Raphaël...
A l'Assemblée Nationale
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