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Accord entre députés et sénateurs sur l’Alsace

La commission mixte paritaire, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, dont M. SCHELLENBERGER, a trouvé jeudi 11 juillet un accord final sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

 

Communiqué de presse rédigé  à l’issue de la Commission Mixte Paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace :

Nous avons participé ce jour, jeudi 11 juillet 2019, à la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace.

La CMP a trouvé un accord inspiré du travail de chacune de nos assemblées. Nous nous réjouissons que ce processus s’achève.

Il reste une amertume issue des nombreuses discussions qui se sont déroulées au cours de la procédure parlementaire et dans sa préparation. Il semble clair que l’Alsace n’a pas toujours été bien organisée dans ses relations avec Paris.

Au cours de la CMP, nous avons soutenu la construction d’un compromis prenant en compte les travaux de chacune des chambres du parlement. Nous nous sommes également interrogés sur l’adoption d’une nouvelle formulation de l’article concernant la compensation financière du transfert des routes nationales et des autoroutes à la Collectivité Alsacienne. En effet, une souplesse dans la définition du montant a été introduite, avec l’accord des départements, alors que celle-ci ne peut agir qu’en faveur des intérêts budgétaires de l’Etat et non des Alsaciens.

Pour autant, l’adoption de ce texte est un premier pas pour l’Alsace qui disposera donc, à compter de 2021, d’une collectivité territoriale sur son périmètre. Même si elle n’est pour le moment qu’une coquille vide, nous faisons confiance aux Alsaciens pour y désigner des élus qui sauront donner de la voix efficacement pour que l’Alsace continue d’innover dans tous les domaines au service de ses habitants et de sa prospérité.

Dans notre travail de législateur, et notamment par l’exercice de la fonction de co-rapporteur d’application qui revient à Raphaël Schellenberger, nous serons particulièrement vigilants à ce que le gouvernement mette en œuvre les différentes ordonnances et les différents décrets conformément aux engagements pris dans les débats parlementaires. Nous serons également attentifs à ce que les deux conseils départementaux mettent tout en œuvre dans leurs relations avec l’Etat pour préparer au mieux la naissance de cette Collectivité au 1er janvier 2021.

Si le plus dur reste à venir, nous serons mobilisés pour chacune des étapes qu’il reste à franchir !

Raphaël Schellenberger, Député du Haut-Rhin
Frédéric Reiss, Député du Bas-Rhin
Catherine Troendlé, Sénatrice du Haut-Rhin